LETTRES DE MISSION

La lettre du 9 novembre 2005 des ministres en charge de l’environnement, de l’industrie et de la santé adressée à la présidente du GEP définit les missions du Groupe d’Expertise Pluraliste sur les sites miniers d’uranium du limousin. Celui-ci doit porter un regard critique sur les documents techniques relatifs à la surveillance des sites miniers Cogema (AREVA NC) de Haute-Vienne, afin d’éclairer l’administration et l’exploitant sur les options de gestion et de surveillance à long terme des installations. Le GEP participe au pilotage de la tierce expertise globale du BDE confiée à l’IRSN. Enfin, le GEP participe à l’information des acteurs locaux et du public.

Face au constat de certaines difficultés de fonctionnement, Annie Sugier a décidé de présenter aux Ministres de l’écologie, de l’industrie et de la santé sa démission de la présidence du groupe afin de susciter la mise en place de conditions plus satisfaisantes. Dans une lettre du 19 avril 2007 elle souligne, outre l’intérêt d’une évolution vers un groupe d’expertise pluraliste permanent sur l’ensemble des sujets de ce type, deux nécessités : celle d’un cadre spécifique précis, à hauteur des besoins, de financement de l’expertise pluraliste ; et celle de l’articulation avec un lieu de concertation des acteurs locaux sur un périmètre équivalent à celui couvert par le GEP.

Suite à la démission de la Présidente, une seconde lettre de mission confie cette présidence au professeur Robert Guillaumont et élargit les missions du GEP. Cette lettre du 12 octobre 2007, signée par le Directeur de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), pour le Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, le Directeur de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI), pour le Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et le Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour son Président, engage le GEP à poursuivre ses travaux dans le cadre d’un programme pour les deux années à venir (2008-2009). Elle renouvelle ses missions d’expertise, de conseil sur les options à long terme et d’information, et lui demande de proposer une méthode pour transposer ses réflexions à d’autres sites miniers.

La lettre s’accompagne d’un protocole de financement entre DPPR, ASN et IRSN qui fixe un budget prévisionnel et les principes de financement des dépenses du GEP suivants :

• le financement de la logistique du groupe (organisation des réunions, déplacements et repas) sera pris en charge par la DRIRE Limousin (sur le budget attribué par le ministère chargé de l’écologie); par ailleurs, le secrétariat technique du GEP Limousin et le travail d’analyse des données seront couverts par la convention établie entre la DPPR et l’IRSN ;
• la rémunération des experts (WISE-Paris, experts associatifs, experts étrangers), sera prise en charge directement par l’ASN ;
• l’IRSN prendra à sa charge les coûts annexes, tels que site internet, sténotypie et reprographie, ainsi que le soutien sous forme de secrétariat proposé au Président.

Lors de la remise du rapport final du GEP au Ministre de l'écologie et au Président de l’ASN, le 15 septembre 2010, ceux-ci ont souhaité que le GEP poursuive ses travaux dans le cadre d'une mission de suivi comportant deux volets : d’une part, l’information des instances de concertation locales et nationales concernées sur ses conclusions et recommandations, et d’autre part, le suivi de la mise en œuvre par les autorités et l’exploitant de ces recommandations. Cette mission a été confirmée par une lettre du 16 mai 2011, accompagnée d’un nouveau protocole de financement pour la période 2011-2012.