Groupe d'Expertise Pluraliste (GEP)
sur les sites miniers d'uranium du Limousin

FOND DOCUMENTAIRE

Note : cette page rassemble une sélection de documents divers apportant une information utile à la compréhension des travaux du GEP. Certains de ces documents sont proposés sur le site du GEP, la plupart sont accessibles sur leur site d'origine.
Cette rubrique reste par ailleurs en construction, la base bibliographique est enrichie peu à peu.

• Cadre législatif et réglementaire :

Circulaire du 22 juillet 2009, du Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire aux Préfets de département, relative à la gestion des anciennes mines d'uranium
>> Accès à la circulaire.

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
>> Accès au texte de loi.

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2007-2009 (PNGMDR) - De l'inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables à un bilan et une vision prospective des filières de gestion à long terme des déchets radioactifs en France
>> Accès au rapport.

Règlement général des industries extractives (RGIE)
- Circulaire du 7 mai 1980 relative à l'application du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
>> Accès à la circulaire, au décret et au sommaire du règlement.
Titre général Rayonnements ionisants :
• 1ère partie : Protection du personnel :
- Circulaire du 13 juillet 1989 relative à l'application du décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives
- Décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
>> Accès à la circulaire et au décret.
• 2ème partie : Protection de l'environnement :
- Circulaire du 9 mars 1990 relative au règlement général des industries extractives
- Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980
>> Accès à la circulaire et au décret.

Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE)
[création de la rubrique 1735 : Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d’uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne]
>> Accès au décret.

Doctrine de réaménagement des stockages de résidus :
- Circulaire du 7 mai 1999 du Directeur de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) aux préfets des départements concernés
- IPSN, Doctrine en matière de réaménagement des stockages de résidus de traitement de minerai d'uranium, note technique, décembre 1998
>> Accès au document.

• Information et évaluation relatives au réaménagement des sites :

IRSN, Programme MIMAUSA :
- Inventaire national des anciens sites miniers d'uranium, janvier 2009
- Base de données nationale des anciens sites miniers d'uranium
>> Accès au rapport et à la base de données.

IRSN, Fiches pédagogiques sur les anciennes mines d'uranium en France et leurs impacts environnementaux et sanitaires, janvier 2009 :
- Fiche 1 : L’extraction de l’uranium en France : données et chiffres clés
- Fiche 2 : Les sources d’exposition aux rayonnements ionisants dues aux anciens sites miniers d’uranium
- Fiche 3 : L’exposition radiologique des personnes du public aux stériles miniers : évaluation dosimétrique des scénarii d’exposition
- Fiche 4 : Programmes de recherche de l’IRSN sur l’uranium et le radon
- Fiche 5 : Etudes et expertises menées par l’IRSN sur les anciennes mines d’uranium en France
>> Accès aux fiches.

IRSN, Expertise globale du bilan décennal environnemental d’Areva NC :
- 1ère partie : stockage de Bellezane et impact environnemental à l’échelle du bassin versant du Ritord, janvier 2007
>> Accès à la note d'information et au rapport.
- 2ème partie : impact environnemental à l'échelle des bassins versants et bilan de la surveillance, janvier 2008
>> Accès à la note d'information et au rapport.
- 3ème partie : réutilisation de stériles miniers dans le domaine public, février 2009
>> Accès à la note d'information et au rapport.

Areva NC, Etablissement de Bessines - Bilan décennal environnemental, 1994-2003 (version résumée), septembre 2005
>> Accès au document.

CRIIRAD, L’impact radiologique de 50 années d’extraction de l’uranium en France - Exiger de COGEMA-AREVA un réaménagement satisfaisant des sites, Note de synthèse, septembre 2005
>> Accès à la note.

IPSN, Méthode d'évaluation de l'impact des sites de stockage de résidus de traitement de minerais d'uranium, Note technique, novembre 2001
>> Accès à la note.

• Etudes particulières :

IRSN, Etat radiologique de l’environnement autour du site de Saint Pierre (Cantal) - Volet 1 : Etat des lieux et identification des investigations complémentaires à effectuer, janvier 2006
>> Accès au rapport.
IRSN, Campagne d’investigations complémentaires sur l’ancien site minier de Saint Pierre (Cantal) - Volet 2 de l’expertise relative à l’état radiologique du site, décembre 2007
>> Accès à la note d'information et au rapport.

CRIIRAD, Remarques sur le projet Cogema Areva de stockage de boues et sédiments contaminés sur le site de Bellezane (Haute-Vienne), note technique, juin 2006
>> Accès à la note et au communiqué.

CRIIRAD, Etudes radioécologiques sur la division minière de la Crouzille - Site SIMO de Bessines, sites de Montmassacrot, Bellezane et Puy-de-l'Age - SynthèseDocument élaboré à la demande du Conseil Général de la Haute-vienne et du Conseil Régional du Limousin, juin 1994
>> Accès à la note et à son résumé.

CRIIRAD, Division Minière de La Crouzille - Mesures de terrain et analyses réalisées par le laboratoire de la CRIIRAD du 9 au 11 septembre 1998, Note de synthèse, septembre 1998
Accès à la note.

• Rapports publics d'orientation générale :

Groupe de travail du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, Les sites miniers d’uranium, juin 2003
>> Accès au rapport.

Cour des comptes, La fin des activités minières, Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, décembre 2000
>> Accès au rapport.

Rivasi, M. (Rap.), Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l’environnement, Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), mars 2000
>> Accès au rapport.

Birraux, C. (Rap.), Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Tome 2 : Déchets miniers / Effluents du CEA, Rapport de l'OPECST, mars 1996
>> Accès au rapport.

Barthélémy, F., Combes, A., Déchets faiblement radioactifs - 1ère partie : stockage de résidus de traitement de minerai d’uraniumConseil général des Ponts et Chaussées, juin 1993
>> Accès au rapport.

Le Déaut, J.-Y. (Rap.), Rapport sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs, Rapport de l'OPECST, avril 1992
>> Accès au rapport et au compte-rendu des auditions.

Desgraupes, P. (Pdt), Rapport concernant les dépôts de matières radioactives, Commission d’examen des dépôts de matières radioactives, juillet 1991
>> Accès au rapport.

• Divers :

ASN, Avis de l'Autorité sûreté nucléaire du 12 juin 2009 sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter des stériles issus de l'ancienne exploitation de la mine d'uranium du "chardon" sur la commune de Gorges (Loire-Atlantique)
>> Accès au document.

DOE (Département d'Etat à l'énergie, Etats-Unis), Process for Transition of Uranium Mill Tailings Radiation Control Act Title II Disposal Sites to the U.S. Department of Energy Office of Legacy Management for Long-Term Surveillance and Maintenance, juin 2009
>> Accès au document.

Le GEP a remis le 4 novembre 2013 à l'ASN et à la DGPR le rapport final de la mission de suivi de ses recommandations.