Les Groupes d'Expertise Pluraliste
dans le domaine nucléaire
Qu’est-ce qu’un Groupe d’Expertise Pluraliste (GEP)
Un GEP est un lieu de dialogue
technique rassemblant des experts scientifiques d’origine
variée à l’initiative des
autorités publiques. Il trouve son
intérêt dans le cadre de la résolution
de questions complexes impliquant une forte dimension
sociétale. Il répond dans ce cas à la
nécessité de prendre en compte des avis
contradictoires et intervient pour faciliter la
compréhension mutuelle, en tant que forme de
médiation. Un GEP rassemble pour cela des
représentants :
- des maîtres d’ouvrages - entreprises ou
collectivités - auxquels incombe la
responsabilité première d’apporter la
« démonstration de la maîtrise des
risques » identifiés,
- des Instituts ou Agences de recherche et
d’expertise classiquement chargés par les pouvoirs
publics d’une « analyse critique » de la
démonstration apportée par les exploitants,
- des associations (ONG), parties prenantes locales,
nationales, voire internationales ainsi que des experts
indépendants qui interviennent en produisant notamment leur
appréciation sur les documents
précédents.
Sa mission est, non pas de réaliser directement des
expertises, mais de questionner librement la démonstration
présentée par le maître
d’ouvrage et l’analyse critique qui en est faite
par l’organisme d’expertise et de recherche public
saisi du dossier. Sur la base de ses travaux, il émet un
avis et des recommandations vers l’autorité
concernée en identifiant les points d’accord et de
désaccord. Il contribue également à
l’information des commissions locales d’information
ou de toute autre structure de concertation locale concernée
par son avis.
Deux applications de cette démarche d’expertise
pluraliste ont jusqu’à présent
été mises en œuvre dans le domaine du
nucléaire en France :
- le groupe radioécologie Nord-Cotentin (GRNC) mis
en place en 1997 par les Ministres de la santé et de
l’environnement suite à la polémique
scientifique suscitée par l’observation
d’une incidence élevée de
leucémies autour de l’usine de retraitement de
COGEMA La Hague,
- le GEP mines du Limousin instauré en 2006
à la demande des Ministres chargés de
l’environnement, de l’industrie et de la
santé au sujet des anciennes mines d’uranium du
Limousin.
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Site du GEP mines du Limousin
Site du Groupe radioécologie Nord-Cotentin